J.O. 94 du 21 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07279

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Arrêté du 1er avril 2004 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : DEFT0400382A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 1er avril 2004, et à compter de la même date, M. Chève (Ludovic), technicien supérieur d'études et de fabrications, est nommé régisseur d'avances auprès de l'établissement du génie de Metz (Moselle).

M. Chève (Ludovic) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.